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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT

ARTICLE 1 : CONDITIONS D'ADHESION ET DE RE-ADHESION



Les nouvelles demandes d'adhésion sont traitées par le responsable de l'accueil sur RDV. Ce dernier délivre une adhésion provisoire qui deviendra définitive au bout de 30 jours après validation par le bureau.

Le bureau de l'association se réserve le droit de refuser l'adhésion ou la ré-adhésion de toute personne dont l'action a, ou peut porter, préjudice à l'action, l'image ou la réputation de l'association ou pour tout autre motif légitime, qui sera porté à la connaissance de l'usager par courrier électronique ou postal.

Toute demande d'adhésion, pour être recevable, doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom, photographie, adresse du domicile, téléphone et une adresse électronique principale. Tout usager s'engage à porter à la connaissance de l'association toute modification portant sur ces informations minimales.

Sont notamment interdites toutes les activités susceptibles de générer un volume sonore trop important, d'occuper une place excessive ou d'importuner les autres usagers.

A l'exception de visiteurs exceptionnels, dont la visite aura été signalée aux agents d'accueil, l'accès à l'Atelier en commun est strictement réservé aux usagers pendant les horaires d'ouverture.

 

ARTICLE 2 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT



L'économie de l'Atelier en commun est basée sur le paiement de frais d'inscription annuels (de septembre à fin juillet) et d'une participation solidaire en fonction du temps d'utilisation de l'espace demandé ; ces sommes étant destinées à supporter les frais de fonctionnement et l'entretien des lieux (personnel, électricité, chauffage, eau, assurances, …).

Dans tous les cas, le paiement s'effectue en espèces ou par chèque à l'ordre de « Le Cent Atelier en Commun » selon les modalités suivantes :
- utilisation sans réservation et sans casier ou utilisation d'une plage supplémentaire hors abonnement: règlement aux agents d'accueil le jour même avant de pénétrer dans les espaces de travail ;
– utilisation avec abonnement mensuel : règlement aux agents d'accueil entre le 25 du mois échu et le 8 du mois à échoir.

Sauf cas de force majeure, toutes les sommes versées par les usagers ne pourront pas faire l'objet de remboursement.

Chaque année, l'association pourra modifier les conditions tarifaires qui seront alors affichées à l'entrée des lieux.

 

ARTICLE 3 : GESTION DES ENTREES ET DES SORTIES



Tous les usagers devront se conformer à toutes les consignes de sécurité.

Les lieux sont aux normes de sécurité pour accueillir au maximum de 99 personnes en même temps.

En cas d'évacuation d'urgence, en particulier en cas d'incendie, il est nécessaire d'avoir une vision précise des personnes susceptibles d'être bloquées dans le bâtiment.

Aux fins de satisfaire aux obligations légales de sécurité, il est donc impératif de procéder à une gestion rigoureuse des entrées et sorties de l'Atelier en commun. Par conséquent, tous les usagers devront remettre aux agents d'accueil leur carte d'adhérent lors de l'entrée dans le bâtiment et venir la récupérer au moment de leur sortie de l'Atelier en commun. Par ailleurs, le responsable de l'accueil se réserve le droit de refuser l'accès aux lieux en cas de risque de dépassement de la capacité maximale autorisée.

Les usagers souhaitant faire venir ponctuellement des invités s'engagent à leur indiquer qu'ils devront s'inscrire sur le Registre des entrées et/ou déposer une pièce d'identité pour pénétrer dans les lieux et qu'ils pourront la récupérer à leur sortie du bâtiment.

Pour des raisons de sécurité, les usagers ne devront pas emprunter les issues de secours en cas de sortie ou lors des déplacements dans le bâtiment. Les usagers devront rappeler cette obligation à leurs visiteurs.

 


ARTICLE 4 : HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE



L'Atelier en commun est ouvert :
- le lundi de 13 heures à 21 heures
- du mardi au vendredi de 9 heures à 21 heures
- le samedi et le dimanche de 10 heures à 18 heures.

L'Atelier en commun est fermé les jours fériés et au mois d'août.

 

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DES USAGERS



En adhérent à l'association, tout usager reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et des conditions de sécurité du bâtiment, notamment la localisation des issues de secours. Dans le cas où une personne se charge de réserver pour un groupe elle s'engage à ce que chacune des personnes composant le groupe
prenne connaissance des éléments cités ci-dessus.

Il est rappelé aux usagers qu'ils doivent travailler en commun dans les lieux mis à leur disposition et qu'ils doivent donc s'abstenir de provoquer toute nuisance pouvant gêner le travail des autres usagers ou des voisins du bâtiment. Le silence est de rigueur.

Les usagers doivent respecter les règles d'usage en matière d'hygiène, de sécurité et de propreté, notamment dans l'espace café. Toute vaisselle utilisée dans cet espace doit être lavée et rangée après usage et les tables nettoyées.

La courtoisie et la politesse sont de rigueur entre les usagers, les voisins et le personnel salarié de l'Atelier en commun et des autres associations occupant le bâtiment.

Après utilisation, tout espace mis à la disposition des usagers doit être rangé, à l'exception des espaces de résidence du rez-de-chaussée. Les produits dangereux ou inflammables doivent être rangés dans une armoire sécurisée prévue à cet effet.

Deux fois par mois maximum, à partir de 17h00, les usagers de l'espace résidence du RDC s'engagent à retirer l'ensemble de leurs affaires de l'espace selon les modalités indiquées par le responsable de l'atelier.

D'une manière générale, les usagers sont informés que l'Atelier en commun n'est pas un lieu de stockage des oeuvres ou du matériel. Exceptionnellement, les oeuvres non finies pourront être placées provisoirement dans des séchoirs et des racks prévus à cet effet. En tout état de cause, toute oeuvre finie devra être évacuée de l'Atelier en commun. A défaut de réponse dans un délai raisonnable et après deux relances, l'Atelier en commun se réserve le droit de détruire ces éléments considérés comme abandonnés par l'usager.

En tout état de cause, les usagers doivent récupérer leurs oeuvres et matériel avant la fermeture annuelle du mois d'août.

En outre, tous les usagers s'engagent à respecter les prescriptions suivantes :
- Il est interdit d'utiliser un téléphone portable dans les espaces de travail et recommandé de passer les appels dans les escaliers.
- Il est interdit de fumer à l'intérieur des espaces de travail, à l'exception du patio ;
- Il est interdit d'apporter et de consommer de l'alcool à l'intérieur des locaux de l'association sauf autorisation expresse d'un responsable à l'occasion d'un évènement ou d'un moment particulier;
- Il est interdit d'utiliser le logo, le nom de l'association, l'adresse, des photos du bâtiment ou des ateliers ou toute représentation du lieu sans l'accord préalable du bureau de l'association.

Tout manquement à ces engagements pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

 


ARTICLE 6 : REPRESENTANTS DES USAGERS



Les noms des représentants des usagers élus conformément aux statuts de l'association sont disponibles auprès du responsable de l'Accueil..

 


ARTICLE 7 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET RECOURS



Le non respect d'une ou plusieurs stipulations du présent règlement intérieur par l'usager peut entraîner :
- un avertissement écrit ;
- une exclusion temporaire ou définitive de l'association.

Le bureau de l'association est seul juge pour estimer la gravité du manquement et statuera, au cas par cas, sur la sanction appropriée. Une récidive entraînera systématiquement une mesure plus sévère que la précédente.

L'usager disposera d'un recours devant le conseil d'administration de l'association, qui notifiera, par écrit, la décision prise au regard de la gravité du manquement.